STATUTS de l’association
STATUTS de l’association « de Vivier à Tambach »
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :de Vivier à Tambach
ARTICLE 2 : Cette Association a pour but de favoriser les liens, les échanges linguistiques, culturels, sportifs et autres, entre les communes jumelées de Vivier-au-Court et Tambach-Dietharz, leurs habitants et associations
Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé au 16 rue Maurice Thorez 08440 Vivier-au-Court
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs (=adhérents)
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
o Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ils sont dispensés de cotisations.
o Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année
une somme annuellement fixée par l’assemblée générale
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des cotisations
2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales
et institutions de l’Enseignement Supérieur
3) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 1
an par l ‘Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil
d’Administration choisit parmi ses membres, par vote, un Bureau
composé de :
1) Un Président
2) Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint
3) Un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des
membres qu’ils remplacent.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur
convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la moitié des voix. Tout membre du conseil qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle
se réunit chaque année au mois de Novembre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur
les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote ,
des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 13 : REGLEMENT
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait
alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci,
et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en
cours.
ARTICLE 15 : MONTANT DE LA COTISATION
Le montant de la cotisation pour l’année 2011 est fixé à 10 euros pour un adulte et 1 euro pour un enfant de moins de 16 ans (Les enfants seuls ne peuvent adhérer)